Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet Escodec (ci-après désigné le Site) et des services qu’il propose sont régis par la présente politique de confidentialité.
Nature de la collecte des données à caractère personnel :
Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir à Escodec, en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms, téléphone et adresse de courrier électronique. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, Escodec ne pourra pas répondre à la demande de l’utilisateur.
Finalité du Traitement :
La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :
- De gérer et d’améliorer les relations entre Escodec et les utilisateurs.
- De permettre le fonctionnement du site.
- De permettre à Escodec de répondre aux demandes des utilisateurs du site.
- De permettre à Escodec de prospecter pour son seul usage.
Destinataire(s) des Données Personnelles :
Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à Escodec par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, à des fins logistiques, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles et/ou informations seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
Exercice des droits :
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation ou de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, au besoin sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : Escodec – 1, Route De Serry 74250 Fillinges
L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de protection des données.
Transfert de données hors Union Européenne :
Certains de nos partenaires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, Escodec s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées envisagées en communiquant, sur demande, une copie des clauses contractuelles types adoptées.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES COOKIES
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La présente politique de confidentialité décrit les renseignements qu'Escodec est susceptible de collecter ainsi que l’usage qui en sera fait. Escodec ne procurera pas d’informations permettant de vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que vous ne les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats.
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